J.O. 236 du 9 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400719A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 septembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre nouvelle des crèches parisiennes », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.